Charte de confidentialité

La société TROUVTOO VOYAGES - 38, rue Dunois - 75647 PARIS CEDEX 13 est immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 490 866 787, et son site Internet UnVoyageDeNoces.com est hébergé par 1and1.fr - 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines.

Le site Internet UnVoyageDeNoces.com est en cours de déclaration auprès de la CNIL.
Le présent chapitre vise à prévenir l'internaute utilisant le site UnVoyageDeNoces.com de la nature des informations et services proposés.

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'Internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE. Ce document est disponible sur le site Internet www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

ARTICLE 1 - Accès au site

Le contenu du site UnVoyageDeNoces.com ne présentant aucun caractère violent ou pornographique, ce dernier est accessible à tout public.

Néanmoins, la société TROUVTOO VOYAGES se réserve le droit d'en refuser l'accès à tout internaute, et ce, de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable. Cette restriction d'accès se fera notamment en cas de violation, par l'internaute, de l'un des articles de la présente charte.

La présente charte pourra être modifiée par la société TROUVTOO VOYAGES

ARTICLE 2 - Engagements de l'internaute

Tous les éléments (textes, marques, icônes, mise en page, base de données ...) contenus dans ce site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent de la propriété exclusive de la société TROUVTOO VOYAGES et/ou de ses partenaires.

A ce titre, et sauf autorisation préalable et écrite de la société TROUVTOO VOYAGES, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation (sauf sous forme numérique sur votre ordinateur et aux fins de visualisation des pages consultées), traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant ce site.

Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant ce site à des fins strictement personnelles.
Enfin, la création d'un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page d'accueil du site UnVoyageDeNoces.com
En accédant au site UnVoyageDeNoces.com l'internaute s'engage à :
_ ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement à des fins de commerce ;
_ ne pratiquer ni le " hacking " ni le " spamming ".

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par la société qui en est propriétaire.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi et peut constituer un acte de contrefaçon, engageant votre responsabilité tant civile que pénale.
ARTICLE 3 - Internet et la sécurisation des données.

La société TROUVTOO VOYAGES rappelle à tous les internautes les risques inhérents à la navigation sur Internet.

Elle s'efforce de mettre en oeuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans le but d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Malgré cela, la sécurité totale sur Internet n'existe pas. La société TROUVTOO VOYAGES ne peut donc pas s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.

ARTICLE 4 - Fiabilité des données diffusées sur le site UnVoyageDeNoces.com

Par le biais de son site Internet, la société TROUVTOO VOYAGES pourra être amenée à diffuser des informations, textes, photos, cartes et différents autres services développés par des tiers.

Toutes ces données sont analysées et leur véracité est vérifiée par la société TROUVTOO VOYAGES.

Pour autant, elle ne peut garantir leur fiabilité, pertinence, exactitude et véracité.
Les internautes sont donc invités à utiliser toutes les informations diffusées sur le site www.trouvtoo-voyages.com avec prudence.

EN CONSEQUENCE
En aucune circonstance, TROUVTOO VOYAGES ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site.

TROUVTOO VOYAGES prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, TROUVTOOVOYAGES ne saurait en être responsable.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :
- que TROUVTOO VOYAGES ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de TROUVTOO VOYAGES, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les
conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.

- avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, TROUVTOO VOYAGES ne saurait garantir la
disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes
de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que TROUVTOO VOYAGES ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur
Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
- Que vous utilisez les contenus proposés sous votre seule responsabilité ; TROUVTOO VOYAGES décline, en conséquence, toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des contenus diffusés sur le Service sous quelque forme que ce soit ou en cas de perte(s) ou dommage(s) directs ou indirects de toute nature que vous pourriez subir ;

ARTICLE 5 - Liens vers des sites tiers

Des liens hypertextes contenus sur le site UnVoyageDeNoces.com peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou
d'autres sources Internet (tels que les sites Internet proposant des prestations de voyages).
Ces sites n'étant pas gérés par la société TROUVTOO VOYAGES, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence ...) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Dans la mesure où la société TROUVTOO VOYAGES ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources
externes.

A ce titre, si un quelconque litige survenait entre l'internaute et ce site, la société TROUVTOO VOYAGES ne pourrait, en aucune façon, être tenue responsable.
En effet, les gérants des sites Internet marchands sont seuls responsables du respect de l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable à leur activité, et notamment :
_ La vente à distance (délai de réflexion de 7 jours) ;
_ les prix ;
_ la protection du consommateur ;
_ la réglementation propre à chaque produit ...
En outre, la société TROUVTOO VOYAGES ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, la société TROUVTOO VOYAGES ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, et par souci d'éthique, TROUVTOO VOYAGES se fera cependant un devoir de vous aider à régler le litige, dans la mesure de ses possibilités (contactez alors TROUVTOO VOYAGES par Email, nous essayerons de vous obtenir un dédommagement de la part du prestataire).

ARTICLE 6 - Internet et les mineurs

La société TROUVTOO VOYAGES s'engage à ne pas diffuser sur son site web UnVoyageDeNoces.com des
informations pouvant choquer les mineurs (images, sons et textes violents ou pornographiques).

ARTICLE 7 - Décharge de responsabilité en cas de dommages
La responsabilité de TROUVTOO VOYAGES.COM ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
- en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d'informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site,
- en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,
- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au Site.
La société TROUVTOO VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

ARTICLE 8 - Dispositions diverses

TROUVTOO VOYAGES se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.
La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de TROUVTOO VOYAGES net. A ce titre, vous vous interdisez notamment :
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles,
d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide
des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
- d'utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote
massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou
contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou
des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
- Dans l'hypothèse où TROUVTOO VOYAGES aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une
des dispositions visées ci-dessus, TROUVTOO VOYAGES se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre
ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès
aux Services ne saurait engager la responsabilité de TROUVTOO VOYAGES à l'égard de l'Internaute.
ARTICLE 11 - Compétence juridictionnelle et Loi applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.